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Informations
Aperçu
Contrat de dépôt-vente de montre
Parties
Le présent contrat de dépôt-vente de montre (le « Contrat ») est conclu le ________________ entre : Déposant (propriétaire) : ________________, ________________ Dépositaire (marchand) : ________________, ________________
1. Objet du dépôt
Le Déposant remet la montre suivante au Dépositaire en vue de sa vente en dépôt-vente : Marque / Modèle : ________________ Référence : ________________ Numéro de série : ________________ État / éléments inclus : Full set (écrin et papiers), excellent état
2. Durée
Le Contrat prend effet à la date ci-dessus pour une durée de 30 jours, sauf prolongation écrite ou résiliation anticipée au titre de la clause 7.
3. Prix de vente
Le Dépositaire proposera la montre à la vente à un prix au moins égal à ________________ (le « Prix minimum »), sauf accord écrit contraire.
4. Commission
En cas de vente, le Dépositaire conserve une commission de 10 % du prix de vente final. Les 90 % restants sont versés au Déposant.
5. Paiement
Le Dépositaire reverse la part du Déposant dans les 7 jours suivant l'encaissement des fonds de l'acheteur.
6. Propriété, authenticité, risques et assurance
Le Déposant garantit qu'il est le propriétaire légitime de la montre et qu'elle est authentique. Les risques de perte ou de dommage pendant que la montre est en possession du Dépositaire, ainsi que la responsabilité de l'assurance, relèvent de l'accord des parties ; ils doivent être documentés et couverts par une assurance adéquate.
7. Montre invendue
Si la montre n'est pas vendue pendant la Durée, le Dépositaire la restitue au Déposant, sur demande, dans le même état (manipulation normale exceptée).
8. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit de ________________.
9. Intégralité de l'accord
Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toute discussion antérieure.
Signatures
Déposant : ____________________ Date : __________ Dépositaire : ____________________ Date : __________
Ce modèle est fourni à titre de commodité uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. La législation varie selon les juridictions. Faites relire les clauses — notamment propriété, assurance et responsabilité — par un professionnel qualifié avant de vous appuyer sur ce document.
Pourquoi mettre le dépôt-vente par écrit
Un contrat de dépôt-vente écrit protège les deux parties : il consigne qui possède la montre, le prix minimum convenu, le partage de la commission, qui l'assure, et ce qui se passe si elle ne se vend pas. Même un document d'une page évite la plupart des litiges.
Un point de départ, pas un conseil juridique
Ce modèle est une commodité, pas un substitut à un conseil juridique. Le droit varie selon les juridictions — faites relire les clauses (notamment assurance, propriété et responsabilité) par un professionnel qualifié avant de vous y fier.
Poursuivez le flux dans Kigu
Les conditions signées ne doivent pas devenir un fichier isolé. Le flux de dépôt-vente Kigu relie contrat, montre, vente, règlement du déposant, paiement et commission d'équipe.
Comment créer un contrat de dépôt-vente de montre
Générez un contrat de dépôt-vente imprimable pour une montre.
Renseignez les parties
Le déposant (propriétaire) et le marchand qui prend la montre.
Décrivez la montre
Marque, modèle, référence, numéro de série et état.
Fixez les conditions
Prix minimum, partage de la commission et durée du dépôt.
Imprimez ou enregistrez
Générez le document puis imprimez-le ou enregistrez-le en PDF.
Questions fréquentes
Le contrat est-il juridiquement contraignant ?
C'est un modèle pour formaliser vos conditions. La validité d'un contrat donné dépend de votre juridiction et des circonstances. Faites-le relire par un professionnel du droit pour votre situation.
Mes informations sont-elles enregistrées quelque part ?
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Comment l'enregistrer en PDF ?
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Puis-je ensuite suivre mes dépôts-vente ?
Oui. Dans Kigu, chaque dépôt passe du contrat au stock actif, à la vente, au règlement et au paiement. Documents, calcul du partage et commission d'équipe restent liés à la montre. Voir la page dédiée au dépôt-vente.
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